J.O. Numéro 207 du 5 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14777

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220492A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002 :
La démission de Mme Chazeau (Françoise, Christine, Yvette), épouse Cizeron, huissière de justice à la résidence de Mauriac (Cantal), est acceptée ;
La société civile professionnelle Françoise Chazeau-Cizeron - Florence Tissandier, huissières de justice associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Mauriac (Cantal), en remplacement de Mme Chazeau (Françoise, Christine, Yvette), épouse Cizeron ;
Mme Chazeau (Françoise, Christine, Yvette), épouse Cizeron, et Mlle Tissandier (Florence, Marie, Jeanne) sont nommées huissières de justice associées.